Article 1 — Identité du vendeur
Le site https://marelleparis.fr est exploité sous le nom commercial Marelle par :
Abdou Gikineh, entrepreneur individuel sous le
régime de la micro-entreprise
SIREN : 822 142 766
SIRET : 822 142 766 00028
Adresse : 55, rue de la Bannière, 69003 Lyon, France
E-mail : contact@marelleparis.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site https://marelleparis.fr entre Marelle et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Elles sont accessibles avant la validation de la commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies sont réalisées pour représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Marelle peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
La livraison est offerte dès 79 € d'achat, montant inclus. Pour toute commande inférieure à 79 €, les éventuels frais de livraison sont affichés dans le panier avant le paiement.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, les quantités et, lorsqu'elles sont proposées, les options souhaitées. Il vérifie ensuite le contenu du panier, ses coordonnées et l'adresse de livraison.
Avant le paiement, le client peut corriger toute erreur. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l'e-mail de confirmation.
Marelle peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité du produit. Toute somme encaissée pour une commande annulée par Marelle est remboursée.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Marelle ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 7 — Livraison
Marelle livre aux adresses situées en France qui sont acceptées lors du passage en caisse.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Après leur expédition, le délai indicatif de livraison est de 5 à 9 jours ouvrés. Le délai total habituel est donc de 6 à 11 jours ouvrés, hors circonstances exceptionnelles.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés. Ils commencent après la confirmation de la commande pour la préparation, puis après l'expédition pour l'acheminement.
Lorsque le nom du transporteur n'est pas précisé à la commande, Marelle choisit un transporteur adapté à la destination.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition due à une adresse erronée ou incomplète pourront lui être facturés, après information préalable.
En l'absence d'une date différente expressément convenue, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande. En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 8 — Réception, colis perdu ou endommagé
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès la livraison.
En cas de produit endommagé, le client contacte contact@marelleparis.fr dès que possible en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies utiles.
En cas de colis déclaré livré mais non reçu, Marelle peut demander une attestation sur l'honneur et les éléments nécessaires à l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.
Lorsque la perte ou le dommage est confirmé, Marelle propose, au choix du client et selon les possibilités légales, un remplacement sans frais ou un remboursement.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu'il choisit lui-même un transporteur non proposé par Marelle.
Article 9 — Droit légal de rétractation et délai commercial de 30 jours
Le client dispose légalement de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Marelle étend commercialement ce délai à 30 jours après la réception. Entre le quinzième et le trentième jour, le retour reste soumis aux conditions commerciales décrites ci-dessous.
Pour exercer ce droit, le client envoie une déclaration claire à contact@marelleparis.fr ou utilise le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Après notification, le produit doit être renvoyé sans retard excessif à :
Marelle — Retours
55, rue de la Bannière
69003 Lyon
France
Les frais de retour liés à un changement d'avis ou à une erreur de pointure du client restent à sa charge. Les frais de retour sont pris en charge par Marelle lorsque le produit est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé.
Durant le délai légal de quatorze jours, le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite du remboursement.
Pour bénéficier de l'extension commerciale du quinzième au trentième jour, le produit doit être non porté à l'extérieur, non lavé, propre, avec ses étiquettes et son emballage d'origine dans un état permettant sa remise en vente.
Les articles soldés ou promotionnels bénéficient du droit légal de rétractation. Ils bénéficient également de l'extension commerciale de 30 jours, sous réserve des mêmes conditions de retour.
Article 10 — Échanges
Les échanges de pointure sont acceptés dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve de disponibilité.
Le client contacte contact@marelleparis.fr avant l'envoi. Les frais de retour restent à sa charge lorsque la pointure choisie ne convient pas. Marelle prend en charge les frais lorsque la mauvaise pointure a été expédiée par erreur.
Si la pointure demandée n'est plus disponible, Marelle propose un remboursement.
Article 11 — Remboursement
Après réception et contrôle du retour, Marelle effectue le remboursement sous 7 jours. Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Marelle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 12 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité apparaissant durant ce délai.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours après la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Toute demande est adressée à contact@marelleparis.fr avec le numéro de commande et les éléments permettant d'identifier le défaut.
Article 13 — Responsabilité
Marelle est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, d'une faute du client ou d'un événement de force majeure.
Le client doit utiliser et entretenir les produits conformément à leur destination et aux conseils fournis.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@marelleparis.fr.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 16 — Médiation et réclamations
Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@marelleparis.fr.
En cas d'échec d'une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Marelle.
Coordonnées du médiateur : à compléter après souscription, avant publication.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause ne le prive des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.